Jeanne Bretécher : en Mode Expert dans À But Non Lucratif sur BFM Business


Jeanne Bretécher BFM expert mécénat macronJeanne Bretécher, co-fondatrice et directrice de la SCOP G2C, était invitée le 8 juillet dernier par Didier Meillerand sur le plateau d’A But Non Lucratif, sur BFM Business, pour livrer son éclairage sur l’avenir du mécénat sous la présidence d’Emmanuel Macron.


 

 

Après un début d’année 2017 dont l’agenda a été essentiellement consacré aux élections, nous revenons donc aujourd’hui sur les propositions « politiques » des acteurs du secteur non lucratif, du Président et du Gouvernement concernant le Mécénat et l’Économie Sociale et Solidaire.

Quels ont été les axes de plaidoyer des acteurs du mécénat en amont des élections ?

Sur les 12 propositions du Livre blanc des Entreprises pour la Cité, 3 concernaient les investissements citoyens :

  • Proposer un dispositif fiscal incitateur et complémentaire pour d’autres types d’acteurs « citoyens » à l’image des acteurs de l’ESS ou des startups sociales et innovantes.
  • Éduquer aux engagements citoyens (mécénat, philanthropie, entrepreneuriat social, etc.) dès le plus jeune âge pour développer la conscience d’autrui. Cette proposition trouve d’ailleurs un écho dans les promesses du candidat Macron.
  • Exiger une certification des évaluateurs du mécénat et des « investissements citoyens », dont les contrats à impact social.

De son côté, le Centre Français des Fondations a émis 10 propositions classées en deux grandes thématiques :

La première consiste à moderniser et rationaliser les outils tout en réaffirmant la mission exclusive d’intérêt général. Ce volet assez technique concerne la fiscalité, la facilitation des transmissions patrimoniales ou la capacité d’investissement à impact social des OSBL. On retient notamment l’harmonisation statutaire des fondations ainsi que l’ouverture des dotations à des placements d’utilité sociale porteurs d’innovation et/ou de développement durable.

La seconde thématique concerne plus directement l’intérêt général : où se joue(ra)-t-il désormais ? Parmi les propositions, une extension du domaine fiscal de l’intérêt général (ESUS), ou encore le développement de la capacité de R&D (Recherche et Développement) des fondations et fonds de dotation au service de l’intérêt général.

Une instruction fiscale a enfin été publiée en Mai 2017 après des années de dialogue avec le secteur. Quelles en sont les grandes avancées ?

Un projet d’instruction fiscale avait initialement émergé en 2012 : il prévoyait de restreindre géographiquement les capacités de mécénat (il s’agit de la fameuse règle de territorialité du Don). Une coalition s’est donc formée autour de France Générosités, le Mouvement Associatif, la Fondation de France, le CFF et Coordination Sud : cette coalition s’est collectivement exprimée au travers d’une note commune adressée au HCVA, qui la consulte régulièrement depuis.

En 2013, le rapport de 2013 du conseiller d’Etat Gilles Bachelier proposait que la fiscalité française s’applique pour les dons faits aux organisations ayant leur siège et agissant au sein de l’UE, ainsi qu’une ouverture de l’éligibilité fiscale aux actions de solidarité internationale et de protection de l’environnement conduites à l’extérieur du territoire français, en plus des actions d’urgence humanitaire et liées au rayonnement de la France à l’étranger.

En 2015 un nouveau projet d’instruction a abouti et donné lieu à de nouvelles discussions, mais trois points d’inquiétude subsistaient : la règle de définition et la maîtrise des programmes hors UE, le sort des bourses étudiantes hors UE, et l’exclusion de la recherche scientifique et médicale hors UE. Ce plaidoyer fut très suivi auprès de la Direction de la Législation Fiscale (DLF).

Depuis le 10 mai dernier, certaines avancées ont été menées sur ces trois points :

  • Tout d’abord, les organismes français pourront continuer à distribuer des dons ayant donné lieu à des réductions d’impôts à des associations locales situées hors d’Europe au titre du mécénat à condition de ne pas être de simples collecteurs dont l’unique action se limiterait à être une « source de financement d’organismes étrangers» (organisme relais) sans participer à la définition des objectifs et sans avoir accès à l’information concernant l’affectation et l’utilisation des sommes transférées.
  • Les bourses dites de « doctorat » ou « post-doctorat » deviennent éligibles hors des frontières européennes car assimilées, pour l’application du régime du mécénat, à des activités de recherche menées à l’international.
  • Certaines activités sont désormais éligibles au mécénat hors des frontières européennes : ce sont des activités de recherche au sens des classifications révisées des domaines scientifiques et technologiques du manuel de Frascati, c’est-à-dire incluant les sciences exactes et naturelles, les sciences de l’ingénieur et technologiques, les sciences médicales et sanitaires, les sciences agricoles, ainsi que les sciences sociales et les sciences humaines. Ces activités seront éligibles à condition que leurs résultats fassent l’objet d’une utilisation en France ou dans l’EEE.
Concernant le programme du nouveau Président, quels ont été les points de programme concernant l’Économie sociale et solidaire ?

Côté mécénat, Emmanuel Macron estime que, « malgré l’incitation fiscale instaurée depuis 2003, la philanthropie est encore insuffisamment répandue en France ».

Il s’engageait ainsi durant sa campagne à organiser une journée annuelle de la Générosité dans les écoles, ainsi qu’à « maintenir les avantages fiscaux sur la durée du quinquennat ». Sans doute ne parlait-il pas ici de la fiscalité sur les dons ISF… Le candidat prévoyait en effet de réduire considérablement l’assiette de cet impôt en le limitant au patrimoine immobilier (et en en excluant donc les assurances-vie et les investissements en actions). Une réforme qui « amputerait de moitié les recettes de l’ISF (5,2 milliards en 2016) », estime Les Echos.

Côté associations, peu de précision. Si le candidat estimait que « les associations subissent aussi la réduction de la dépense publique [et] subissent des contrôles tatillons, des réductions de subvention sans aucun préavis, et des délais de règlement qui mettent à genoux leurs trésoreries », il restait flou sur ses intentions concrètes : « Nous proposons de donner aux associations les moyens d’assurer le développement de leurs projets », écrit-il simplement.

Enfin, dans son programme, le Président Emmanuel Macron envisageait un « small BusinESS act » qui permettrait « d’accélérer la performance économique et l’impact social et environnemental des entreprises de l’ESS ».  Sous l’impulsion de conseillers influents dans le secteur comme Jean-Marc Borello (Groupe SOS), Christophe Itier (Vitamine T) ou Thibaut Guilly (Fondateur de ARES), ce soutien devait notamment passer par un encouragement des structures hybrides, à savoir constitution de « Joint-Venture Sociales »  (pour plus de précisions, rendez-vous sur Mécénova pour un article consacré à ce sujet).

Les membres clés du gouvernement, à l’Économie, la Culture, la Transition Écologique et Solidaire, ont pris par le passé des engagements ou prises de positions sur le sujet. Pouvez-vous nous les détailler ?

Commençons d’abord par le Premier des Ministres, Edouard Philippe : il fut d’abord un défenseur du mécénat de compétences en 2009 en tant qu’avocat chez Debevoise & Plimpton, puis pionnier du mécénat territorial en tant que Maire du Havre dès 2010. Le Ministre de l’Economie était lui candidat aux Primaires et avait beaucoup détaillé son programme sur la question du mécénat, notamment du mécénat sportif.

Pour sa part, le Ministère de la Culture, auquel est rattaché la Mission Mécénat historique (depuis 2003) sous la direction de Robert Fohr, est dirigé pour la première fois par une chef d’entreprise. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a acquis le statut de Ministère d’Etat et lance une deuxième Mission Mécénat dédiée à l’environnement (la première datait de 2012). C’est également la première fois que ce Ministère est piloté par un ancien dirigeant de Fondation Reconnue d’Utilité Publique, dont les financements proviennent essentiellement du mécénat d’entreprises du don de particuliers. Enfin, à défaut d’un Ministère dédié à l’ESS, un secrétariat d’Etat échoit à une trentenaire qui a travaillé à l’AFD, puis dans le privé (Veolia) ainsi que dans des associations.

Vous animerez avec Sylvain Reymond une Table Ronde en septembre au forum Convergences. Quel en sera le thème ?

Nous nous attacherons à exposer les liens et convergences entre ODD et philanthropie dans le Monde et plus particulièrement en France. Concernant le sujet des coalitions de mécènes pour les ODD, nous prendrons l’exemple de la SDG Philanthropy Platform. Cette coalition rassemble entre autres la BrachFamilyFoundation, la Conrad N. Hilton Foundation, le Foundation Center, la Fondation Ford, la MasterCard Foundation, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Rockefeller PhilanthropyAdvisors (RPA) et des réseaux philanthropiques majeurs, tels que WINGS et AFE en Colombie et PFI en Indonésie, participent à cette collaboration. La SDG Philanthropy Platform a principalement pour but de :

  • Jeter des ponts entre le secteur de la philanthropie, les Nations Unies, les États, le secteur privé et les ONG.
  • Inciter les philanthropes à adopter une vision et une approche plus inclusives.
  • Contribuer au recueil de données essentielles via son site Internet SDGfunders.org
  • Promouvoir la responsabilité du secteur philanthropique.

Ce partenariat a déjà organisé des ateliers de planification dans ses quatre pays pilotes : la Colombie, le Ghana, l’Indonésie et le Kenya.

Retrouvez nous ponctuellement sur Mécénova !

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